Statuts de la BAF Association

BELGIAN AIR FORCE ASSOCIATION

Association sans but lucratif

0836 730 809

STATUTS


Les soussignés,
Madame Marie-Jeanne Boulard-Hody,
monsieur Dany Van de Ven,
monsieur Camille Goossens,
monsieur Marcel Terrasson,
monsieur Guido Vanhecke,
monsieur Michel Audrit,
monsieur Eric Rombouts,
monsieur Prosper Paessens,
monsieur Gilbert Desmet,
monsieur Theo Blomme,
monsieur Gerard Van Caelenberge,
monsieur Claude Van De Voorde,
monsieur Jan Vingerhoets,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art 1 : L’association est dénommée « Belgian Air Force Association» (BAFA), association sans but lucratif.

Art 2 : Son siège social est établi à "La Maison des Ailes", rue Montoyer 1 à 1000 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l’Assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

TITRE II : OBJET


Art 3 : L’association a pour objet social :
• La mise en valeur de la Force Aérienne Belge parmi ses membres, la population civile et parmi tous les intéressés.
• Entretenir des liens étroits avec la Force Aérienne Belge et lui assurer son support dans le cadre d’activités diverses.
• Perpétuer et valoriser l’histoire et les traditions de la Force Aérienne Belge.
• Promouvoir l’amitié entre les membres.
• Entretenir des relations avec les associations similaires de notre pays et à l’étranger.

Art 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par l’assemblée générale.

TITRE III : LES MEMBRES

Art 5 : L’association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Les membres peuvent être des personnes physiques, morales ou des institutions. Les membres sont admis par le Conseil d’administration, suivant appréciation souveraine de celui-ci, statuant à la majorité simple.



Art 6 : Sont membres effectifs :
1. les fondateurs, comparant au présent acte;
2. les membres qui servent ou ont servi à la force aérienne dans n’importe quel grade ou fonction comme militaire actif, volontaire ou comme milicien. Leur nombre est illimité.
Sont membres adhérents :
- Les ayants droit des personnes mentionnées à l’art 6.2
- ceux qui apportent leur concours moral ou financier et ceux qui désirent apporter leurs connaissances intellectuelles, scientifiques ou culturelles aux activités de l’association. Leur nombre est illimité.
Sont membres d’honneur les personnes physiques qui sont admises en cette qualité par décision de l’Assemblée générale.

Art 7 : Les membres effectifs jouissent de la totalité des droits sociaux et participent à l’Assemblée générale. Les membres d’honneur et les membres adhérents bénéficient des activités de l’association. Ils peuvent assister à l’Assemblée générale.

Art 8 : Les membres effectifs, adhérents ou d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l’association. Les membres d’honneur et adhérents peuvent être exclus par simple décision du Conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale et à la majorité de deux tiers des voix.

Art 9 : Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt n’ont aucun droit sur les biens de l’association et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations ou contributions volontairement versées.

Art 10 : Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui, par leur comportement ou par leurs actes, se seraient rendus coupable d’infraction grave aux statuts ou aux règles de l’honneur et de la bienséance.

TITRE IV : COTISATIONS

Art 11: Le montant de la cotisation annuelle est de maximum € 100 et est déterminée annuellement par le Conseil d’administration.

L’association peut accepter des contributions volontaires destinées à couvrir les frais de fonctionnement ou à promouvoir une action menée en vue d’atteindre l’objet de l’association.

TITRE V : CONSEIL D’ ADMINISTRATION

Art 12 : L’association est administrée par le Conseil d’administration composé de membres nommés et révocables par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs. Il se réunit au moins deux fois l’an. Le nombre d’administrateurs est fixé à minimum 5 et maximum 15. Le Conseil d’administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Art 13 : La durée du mandat est fixée à trois années. L’administrateur démissionnaire ou dont le mandat est expiré peut rester en fonction jusqu’à son remplacement. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 14 : Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres le président, deux vice-présidents, un secrétaire et le trésorier. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, au secrétaire, dont il définira les pouvoirs.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président le plus âgé, ou à défaut de vice-président, par l’administrateur le plus âgé.

Art 15 : Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur. Un administrateur ne peut recevoir qu’ un seul mandat.

Art 16 : Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides et subventions privés ou officiels, dons, donations et transferts renoncer à tous droits, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements, contracter et effectuer tous prêts et avances, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant, exécuter tous jugements, conclure des accords de collaboration, faire respecter et faire payer des droits d’auteurs pour ses production. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.

Art 17 : Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil d’administration, par deux administrateurs.

Art 18 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Toutefois, envers l’association, ils restent responsables de tous leurs engagements. Ce mandat est exercé à titre gratuit.

TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

Art 19 : L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs qui seuls ont droit de vote. Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, en cas d’absence, par le vice-président le plus âgé, ou à défaut de vice-président, par le plus âgé des administrateurs présents.


Art 20 : Les attributions de l’Assemblée générale comportent le droit:
1. de modifier les statuts;
2. de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière;
3. de nommer et de révoquer les administrateurs et les vérificateurs aux comptes;
4. d’approuver annuellement les budgets et les comptes et donner décharge aux administrateurs et les vérificateurs aux comptes;
5. d’exclure un membre effectif.
Toutes autres matières sont de la compétence du Conseil d’administration.

Art 21 : L’Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration, dans le courant du premier trimestre pour approuver les comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année en cours
- chaque fois que l’objet et l’intérêt de l’association le requièrent,
- à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif présent peut représenter au maximum deux autres membres.
Les convocations sont faites par simple lettre, par e-mail, fax ou par lettre recommandée adressées huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour.

Art 22 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace sera prépondérante.

Art 23 : Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art 24 : Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur. Il en est de même en matière de nomination, démission ou révocation d’administrateurs.

TITRE VII : LA GESTION FINANCIERE

Art 25 : L’exercice social de l’association s’étend du premier janvier au trente et un décembre. Cependant, le premier exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le trente et un décembre de l’année suivante.

Art 26 : Le Conseil d’administration prépare annuellement les comptes et les budgets et les présente à l’approbation de l’Assemblée générale. L’approbation des comptes par l’Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d’administration et au(x) vérificateur(s) aux comptes.

Art 27 : L’assemblée générale désignera un ou deux vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois années et sont rééligibles.

Art 28 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une association dont l’objet social se rapprochera le plus possible de l’objet de la présente association.

TITRE VIII : CONCLUSIONS ET DISPOSITION TRANSITOIRE

Art 29 : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.


Art 30 : Tels sont les statuts de l’association dont les fondateurs se réunissent aussitôt en première Assemblée générale aux fins de procéder aux nominations statutaires. L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs
madame Marie-Jeanne Boulard-Hody
et messieurs
Dany Van de Ven,
Camille Goossens,
Marcel Terrasson,
Guido Vanhecke,
Michel Audrit,
Eric Rombouts,
Prosper Paessens,
Gilbert Desmet,
Gerard Van Caelenberge,
Claude Van De Voorde,
Jan Vingerhoets,
qui acceptent ce mandat.

Art 31 : Les administrateurs désignent en qualité de
1. Président : monsieur Guido Vanhecke
2. Vice-président : monsieur Eric Rombouts
3. Vice-président : monsieur Daniel Van de Ven
4. Secrétaire: monsieur Jan Vingerhoets
5. Trésorier: monsieur Gilbert Desmet

Fait à Bruxelles en autant d’exemplaires que de parties, le 09 mai 2011.

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