BELGIAN AIR FORCE ASSOCIATION

Association sans but lucratif
0836.730.809

STATUTS DU 22 MAI 2023

L’ASBL BAFA a été constituée en 2011 par les personnes suivantes :
Marie-Jeanne Boulard-Hody
Danny Van de Ven
Marcel Terrasson
Guido Vanhecke
Michel Audrit
Eric Rombouts
Prosper Paessens
Gilbert Desmet
Theo Blomme
Gerard Van Caelenberge
Claude Van De Voorde
Jan Vingerhoets
Camille Goossens

Les adaptations apportées par les Assemblée Générale passées pour tenir compte des modifications légales étaient si nombreuses qu’il a paru préférable de les introduire dans une nouvelle version coordonnée des statuts.
Aucune modification n’est apportée aux points essentiels des statuts énumérés ci-après : la dénomination, la durée, le but, les activités qui constituent l’objet de l’association et les catégories de membres.

TITRE 1 – Forme légale, Dénomination, Durée, Siège social
Art 1 : Forme légale, dénomination et durée

§1. L’association a été créée le 9 mai 2011 sur base de la Loi du 2 mai 2002 sur les ASBL.
Les Statuts de sa constitution ont été publiés au Moniteur Belge du 3 juin 2011 sous le n° 11089834.

§2. L’association est dénommée ‘Belgian Air Force Association’ – en abrégé ‘BAFA’.
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites web et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la BAFA, immédiatement précédé ou suivi des mots « association sans but lucratif » et/ou de l’abréviation « ASBL », en indiquant avec précision l’adresse du siège social, le numéro d’entreprise, le Registre des Personnes Morales (RPM) suivi du tribunal du siège social, le cas échéant, l’adresse électronique et/ou le site web de l’ASBL et, le cas échéant, le fait que l’ASBL est en liquidation.

§3. La BAFA est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Art 2 : Siège social
Le siège social de la BAFA est établi à la ‘Maison des Ailes’, rue Montoyer 1 à 1000 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l’Organe d’Administration dans tout autre lieu de Belgique.

TITRE 2 – Objet
Art 3 : L’association a pour objet social :
a) La mise en valeur de la Force Aérienne Belge parmi ses membres, la population civile et parmi tous les intéressés.
b) Entretenir les liens étroits avec la Force Aérienne Belge et lui assurer son support dans le cadre d’activités diverses.
c) Perpétuer et valoriser l’histoire et les traditions de la Force Aérienne Belge.
d) Promouvoir l’amitié entre les membres.
e) Entretenir des relations avec les associations similaires en Belgique et à l’étranger.

L’Organe d’Administration tel que défini par le Code des Sociétés Belge (CSA) a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de la BAFA. Elle peut, entre autres, exercer des activités de nature à lui procurer des revenus. Dans l’ordre subordonné, l’ASBL peut accomplir des actes de commerce dans la mesure où ils sont conformes à son objet et où les bénéfices sont utilisés pour atteindre cet objet.

TITRE 3 – Membres
Art 4 : L’association est composée de membres fondateurs, de membres associés, de membres adhérents et de membres d’honneur.

Art 5. : Catégories
§ 1. Membres associés :
a. Les fondateurs de la BAFA
b. Les personnes qui servent ou ont servi à la Force Aérienne dans n’importe quel grade ou fonction comme militaire actif, volontaire ou comme milicien. Leur nombre est illimité.

§ 2. Membres adhérents :
a. Les ayants droits des personnes mentionnées à l’article 5. §1. b
b. Les personnes qui apportent leur concours moral ou financier ou celles qui désirent apporter leurs connaissances intellectuelles, scientifiques ou culturelles aux activités de l’association. Leur nombre est illimité.

§ 3. Membres d’honneur :
Sont membres d’honneur les personnes physiques qui sont admises en cette qualité par décision de l’Assemblée Générale.

§ 4. La décision d’accepter un membre associé, un membre adhérent ou un membre d’honneur est prise par une résolution spéciale de l’Organe d’Administration pour laquelle la moitié au moins de tous les administrateurs sont présents ou représentés et où la décision requiert une majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés.

Art. 6 : Les membres associés jouissent de la totalité des droits sociaux et participent à l’Assemblée Générale. Ils bénéficient du droit de vote.
Les membres d’honneur et les membres adhérents bénéficient des activités de l’association. Ils peuvent Assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas de droit de vote.

Art. 7 : Les membres associés, adhérents ou d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l’association. Les membres adhérents et les membres d’honneur peuvent être exclus par simple décision du Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre associé ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale et à la majorité de deux tiers des voix.

Art. 8 : Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt n’ont aucun droit sur les biens de l’association et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations ou contributions volontairement versées.

Art. 9 : L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui, par leur comportement ou leurs actes, se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux règles de l’honneur et de la bienséance.

Art. 10 : L’association tient un registre des membres associés, conformément aux dispositions légales en la matière. L’Organe d’Administration peut décider que ce registre est tenu sous la forme électronique.
Les membres associés peuvent consulter les registres des membres et des procès-verbaux des réunions de l’Organe d’Administration et de l’Assemblée Générale au siège social. Pour ce faire, ils doivent adresser une demande écrite à l’Organe d’Administration. Les documents comptables de l’association sont conservés au siège social et peuvent être consultés sur place après accord de l’Organe d’Administration.

TITRE 4 – Cotisations
Art. 11 : Le montant de la cotisation annuelle est de maximum 100 € et est déterminé annuellement par l’Organe d’Administration. L’association peut accepter des contributions volontaires destinées à couvrir les frais de fonctionnement ou à promouvoir une action menée en vue d’atteindre l’objet de l’association.

TITRE 5 – Administration, Gestion journalière
Art 12 : Administration
La BAFA est administrée par un Organe d’Administration composé de minimum 5 (cinq) et de maximum 15 (quinze) membres.

§1. Les administrateurs sont choisis parmi les membres associés ou adhérents pour un terme de trois ans. Ils sont élus et révocables par l’Assemblée Générale, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacances de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.

Art 13 : Organe d’Administration
§1 : L’Organe d’Administration élit parmi les administrateurs, un Président, un Trésorier, deux Vice-présidents et un Secrétaire.
Il peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, au secrétaire, dont il définira les pouvoirs.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président le plus âgé, ou à défaut d’un Vice-Président, par l’administrateur le plus âgé présent.
L’Organe d’Administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

§2 : Les administrateurs ne peuvent en aucun cas exercer de mandat, auprès d’une société civile, commerciale ou dans une autre association sans but lucratif si de ce fait résulte ou peut résulter une opposition d’intérêt. Dans tous les cas de conflits d’intérêt, l’administrateur concerné veillera au respect des dispositions du CSA.

§3 : L’Organe d’Administration se réunit lorsque l’intérêt de la BAFA l’exige, mais néanmoins au moins deux fois l’an, à l’initiative de son Président ou à la demande du tiers des administrateurs.

L’Organe d’Administration se réunit après avoir été convoqué par écrit (par courrier électronique) au moins 5 jours civils avant la date de la réunion.
La réunion est dirigée par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président le plus âgé ou, à défaut d’un Vice-Président, par l’administrateur le plus âgé présent.
Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur. Un administrateur ne peut recevoir qu’un seul mandat.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, invalides et nuls sont exclus du calcul. En cas de parité, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les résolutions et délibérations sont consignées dans un registre folioté et numéroté, signé par le Président et le Secrétaire Général et conservé au Secrétariat. Les décisions de l’Organe d’Administration peuvent aussi être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.

L’Organe d’Administration peut se réunir par téléphone, par courrier électronique, par vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication permettant une délibération efficace.

Le procès-verbal des réunions est signé par le Président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’Organe d’Administration ayant le pouvoir de représentation.

§4 : L’Organe l’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée Générale, et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les administrateurs n’engagent la BAFA que dans le cadre de l’exécution de leur mandat.

§5 : L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides et subventions privés ou officiels, dons, donations et transferts, renoncer à tous droits, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente,, consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements, contracter et effectuer tous prêts et avances, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant, exécuter tous jugements, conclure des accords de collaboration, faire respecter et faire payer des droits d’auteurs pour ses productions. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.

§6 : Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation spéciale de l’Organe d’Administration, par deux administrateurs.

§7 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Toutefois, envers l’association, ils restent responsables de tous leurs engagements. Ce mandat est exercé à titre gratuit.

TITRE 6 – Assemblée Générale
Art 14 : Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres associés en règle de cotisation. Ils disposent du droit de vote. Elle est convoquée par l’Organe d’Administration et présidée par le Président de l’Organe d’Administration ou cas d’absence, par le Vice-président le plus âgé, ou à défaut du Vice-président, par le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents assistent aux Assemblée Générales sans droit de vote.

Art 15 : Procuration
Un membre associé peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre, porteur d’une procuration. Un membre ne peut être porteur que d’une procuration.

Art 16 : Compétences
Conformément aux dispositions du CSA, une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ; 3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et le commissaire ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.

Art 17 : Convocation
§1 : L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’Administration qui définit l’ordre du jour, le type d’assemblée – ordinaire ou extraordinaire – et le lieu de la réunion.
Tous les membres, administrateurs et commissaire sont convoqués à l’Assemblée Générale au moins quinze jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres associés est aussi portée à l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée Générale en vertu du CSA est envoyée sans délai et gratuitement aux membres associés, aux administrateurs et au commissaire qui en font la demande, ou par mail s’ils ont communiqué leur adresse électronique.

§2 : L’Organe d’administration est tenu de convoquer une Assemblée Générale lorsqu’au moins un cinquième des membres associés en fait la demande, par requête écrite, et lui adressée par pli recommandé. Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’Assemblée Générale ; il doit la convoquer si un cinquième des membres associés le demande. L’Organe d’Administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l’Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

§3 : L’Assemblée Générale délibère valablement sur les points portés statutairement à l’ordre du jour. Conformément aux dispositions du CSA, les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres associés, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’Assemblée Générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l’association. Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’Assemblée Générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour à propos desquels il fait rapport. Il peut, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire au secret professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l’association. Il a le droit de prendre la parole à l’Assemblée Générale en relation avec l’accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.

§4 : L’Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit au moins une fois par l’an, au cours du premier semestre de l’année civile, à l’endroit désigné par la convocation.

§5 : L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Organe d’Administration ou, en son absence, par un des Vice-Présidents.

§6 : Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, quel que soit leur nombre. Chaque membre associé dispose d’une voix. En cas de parité des voix, la voix du Président ou de son remplaçant, est prépondérante.

§7 : Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social et signé par le Président et le Secrétaire de la BAFA.

§8 : Les résolutions de l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres par le biais du Wings magazine ou par circulaire. Tout membre peut en prendre connaissance dans le registre des procès-verbaux de l’Assemblée Générale, au siège social de la BAFA.

§9 : L’Assemblée Générale désigne parmi les membres associés et les adhérents, un commissaire vérificateur.

§10 : L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que sur les modifications aux statuts, la modification du but, la dissolution, la liquidation ou l’exclusion d’un membre effectif dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises par la loi.

TITRE 7 – Rémunérations, Frais, Comptes Annuels, Budgets
Art 18 : Rémunérations Les administrateurs ne peuvent pas être rémunérés.

Art 19 : Frais
Le Président et le Trésorier peuvent, sur présentation d’une note de frais dûment justifiée, approuver le remboursement des frais engagés par un membre associé de la BAFA dans le cadre d’activités concernant la BAFA.

Art 20 : Comptes annuels/Budgets
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l’exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.

Les comptes annuels sont soumis à l’analyse de l’Organe d’Administration avant l’examen par le commissaire qui fait rapport à l’Assemblée Générale. Après approbation des comptes annuels et du budget par l’Assemblée Générale, celle-ci décide par un vote séparé de la décharge à accorder aux administrateurs et commissaire.

TITRE 8 – Procédures judiciaires
Art 21 : Les actions judicaires sont intentées ou soutenues, au nom de la BAFA, par l’Organe d’Administration. Lesdites actions sont poursuivies et diligentées par le Président ou par un administrateur désigné à cette fin.

Art 22 : Les statuts sont établis en français et en néerlandais. Les deux textes ont même force de loi.

TITRE 9 – Dissolution
Art 23 : En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’association qu’aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association.

TITRE 10 – Dispositions diverses
Art. 24. Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par les statuts, les dispositions du CSA sont d’application.